Grille de Référence Droit à l’Oubli

Grille de référence Convention AERAS

Lorsque votre projet rempli les critères de la Convention AERAS , que vous ne remplissez pas déjà les conditions du Droit à l’Oubli et que vous êtes affecté par une pathologie mentionnée dans la Grille de référence, alors vous devez déclarer les informations relatives à votre état de santé à l’assureur mais l’assurance sera accordée dans des conditions standards du contrat.

Quels-sont vos droits avec la Grille de référence de la Convention AERAS ?

Pour les maladies cancéreuses de la grille de référence aucune surprime ou exclusion de garantie, liée à cette pathologie, ne vous sera appliquée si la date de fin de protocole thérapeutique remonte au-delà du délai fixé par la grille de référence pour les maladies cancéreuses.

Pour les maladies non cancéreuses les assureurs sont contraints à appliquer des conditions d’acceptation se rapprochant des conditions standards avec des surprimes plafonnées, et des garanties minimales.

Quelles-sont les maladies concernées par la Grille de Référence ?

Pour les personnes qui ne relèvent pas directement du Droit à l’Oubli, la Convention AERAS met en place, qu’il s’agisse de cancers ou d’autres pathologies, une Grille de référence dans le but de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour un certain de maladies listées.

Pathologies à déclarer à l’assureur qui permettent l’accès à l’assurance à des conditions standard :

• Cancer du testicule
• Cancer du sein
• Mélanome de la peau
• Cancer du col de l’utérus
• Cancer du rein
• Cancer du côlon et du rectum
• Cancer de la thyroïde
• Lymphomes hodgkiniens
• Leucémie aiguë promyélocytaire – LAP/LAM3
• Hépatite virale C

Pathologies à déclarer à l’assureur qui permettent l’accès à l’assurance à des conditions se rapprochant standard :

• VIH
• Hépatite virale chronique à VHC
• Astrocytome pilocytique
• Leucémie myéloïde chronique (LMC)
• Leucémie de Burkitt – Lymphome de Burkitt/LAL3
• Mucoviscidose
• Adénocarcinome de la prostate avec surveillance active
• Adénocarcinome de la prostate

NOTRE CONSEIL : Joindre à votre dossier Droit à l’oubli les résultats des derniers examens réalisés au cours des 6 derniers mois. L’étude médicale est réalisée dans le strict respect du secret médical conformément aux dispositions de la Convention AERAS.

Évolution du contenu de la Grille de référence

La Grille de référence de maladies a pour objectif de recenser un nombre grandissant de maladies (cancéreuses ou chroniques), au rythme des évolutions médicales et de l’accès aux données de santé nécessaires, pour lesquelles l’assurance sera accordée aux personnes qui en ont souffert ou en souffrent, dans des conditions standard ou se rapprochant des conditions normale.

Les mises à jour régulières de cette Grille se feront en fonction des progrès thérapeutiques et des données de science. Elle seront mises en ligne sur le site internet de la Convention AERAS , qui publie également le programme de travail AERAS.